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Que se passe-t-il quand un salarié quitte l'entreprise avec ses accès ?

Quand un salarié quitte l'entreprise, rien ne se coupe : son compte reste actif, sa boîte mail reçoit encore, l'accès distant répond. Ce guide indique aux dirigeants de TPE et PME de 5 à 50 postes quels accès informatiques couper au départ d'un salarié, quand, et ce que l'employeur n'a pas le droit de faire. WiFeel organise cette coupure à Montpellier, Nîmes, Perpignan, Béziers, Sète et en Occitanie.

La technique doit rester au service de votre activité.

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L’essentiel

Quand un salarié quitte l'entreprise, rien ne se coupe : son compte reste actif, sa boîte mail reçoit encore, l'accès distant répond. Ce guide indique aux dirigeants de TPE et PME de 5 à 50 postes quels accès informatiques couper au départ d'un salarié, quand, et ce que l'employeur n'a pas le droit de faire. WiFeel organise cette coupure à Montpellier, Nîmes, Perpignan, Béziers, Sète et en Occitanie.

Salarié quittant le bureau avec un carton de ses affaires
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Problème rencontré

Aucun texte français n'impose de procédure de départ informatique. L'entreprise reste en revanche tenue de sécuriser les données personnelles et de pouvoir démontrer les mesures prises (articles 32 et 5.2 du règlement général sur la protection des données, RGPD). Couper les accès sert aussi de preuve : le secret des affaires ne protège une information que si l'entreprise a pris des « mesures de protection raisonnables » (code de commerce, article L151-1).

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Solution proposée par WiFeel

WiFeel rédige avec vous une procédure de départ écrite. Des journaux de connexion qui prouvent supposent d'informer les salariés. Le code du travail (article L1222-4) interdit de collecter une information sur un salarié par un dispositif dont il n'a pas été informé au préalable. Sous 50 salariés, le comité social et économique n'a pas à être consulté sur ces dispositifs ; l'information préalable des salariés reste obligatoire.

Que faire de la boîte mail d'un salarié parti ?

Sur le sort de la boîte mail, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) recommande d'annoncer au salarié la date de fermeture et demande de supprimer ensuite l'adresse nominative. Ne videz pas la boîte le jour même : l'ancien salarié garde un droit d'accès à ses courriels professionnels (Cour de cassation, chambre sociale, 18 juin 2025, n° 23-19.022). WiFeel conseille une réponse automatique plutôt qu'une redirection silencieuse. Les messages utiles se gardent selon vos durées de conservation et habilitations.

Le matériel n'est pas rendu : que faire ?

La non-restitution du matériel de l'entreprise ne retarde pas la coupure des accès. Réclamez le matériel par écrit. Avant toute mesure, consultez un avocat : le code du travail interdit les sanctions pécuniaires (article L1331-2).

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Déroulement de l'intervention

Après l'inventaire, la révocation des accès informatiques suit six temps :

QuandQuiQuoi
Dès l'annonceDirigeant ou ressources humainesPrévenir le prestataire, annoncer au salarié la date de fermeture de sa messagerie.
Dernier jour, à la sortiePrestataireChanger le mot de passe et la clé Wi-Fi partagée, fermer les sessions, retirer double authentification et adresse de récupération, couper l'accès distant.
Dernier jourDirigeantRécupérer matériel et badges contre décharge signée.
Première semainePrestataireRéaffecter licence et fichiers, changer les mots de passe partagés.
Un mois aprèsPrestataireVérifier qu'aucune connexion n'a suivi la sortie.
Chaque annéeDirigeant et prestataireRevoir tous les comptes (recommandation CNIL).

Un départ se prépare aussi quand c'est le prestataire qui part avec les accès. Chez un client dont les licences Microsoft 365 n'avaient pas été renouvelées et étaient encore en transfert depuis le précédent fournisseur, la remise en service a pris une journée entière.

La CNIL recommande de changer les mots de passe, au minimum, à chaque départ d'un administrateur. Le risque tient à la personne unique, pas seulement la machine.

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Matériel et technologies

Désactiver un compte Microsoft 365 ne suffit pas : le blocage n'est pas instantané (documentation Microsoft Learn, 8 août 2026). WiFeel intervient sur Microsoft 365, Google Workspace et le pare-feu, notamment pour couper l'accès distant. Un transfert vers un cloud personnel fait sortir les fichiers du contrôle de l'entreprise.

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Pourquoi choisir WiFeel

Patrice Belot, dirigeant de WiFeel, travaille dans l'informatique depuis 30 ans. WiFeel publie ses tarifs de main-d'œuvre : au 13 septembre 2026, 95 € HT de l'heure en niveau 1 et 110 € HT en niveau 2.

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Questions fréquentes

Un employeur peut-il lire les mails d'un salarié parti ?+

Oui pour les courriels professionnels, non pour ceux identifiés comme personnels, selon la CNIL. Les fichiers créés avec l'outil de l'entreprise sont aussi présumés professionnels (Cour de cassation, chambre sociale, 18 octobre 2006, n° 04-48.025).

Combien de temps peut-on garder la boîte mail d'un salarié parti ?+

Aucun texte français ne fixe de durée : au 13 septembre 2026, le référentiel CNIL des durées de conservation en ressources humaines ne prévoit rien pour la messagerie, et la durée de « 1 à 3 mois » qui circule vient d'une décision de l'autorité belge de protection des données. L'entreprise doit en revanche limiter cette conservation au temps nécessaire (article 5.1.e du RGPD).

Faut-il une clause de non-concurrence pour agir contre un ancien salarié ?+

Non. La Cour de cassation juge que le seul fait, pour une société cofondée par l'ancien salarié d'un concurrent, de détenir des informations confidentielles obtenues pendant son contrat constitue un acte de concurrence déloyale (chambre commerciale, 7 décembre 2022, n° 21-19.860). En cas de détournement de clientèle par un ancien salarié, consultez un avocat.

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Préparez le prochain départ avec un technicien local

Prenez rendez-vous avec WiFeel. Un technicien repère avec vous qui administre la messagerie, le nom de domaine et les logiciels, puis liste les accès informatiques à couper au départ d'un salarié.

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