La mission couvre 6 blocs. Chaque bloc donne lieu à une constatation et, si nécessaire, à une correction.
1. Qualification et cartographie
Nous identifions qui fait quoi : l'établissement, le prestataire du portail, l'hébergeur des journaux, le fournisseur d'accès. Nous listons les données réellement traitées, leur emplacement et les personnes qui peuvent y accéder. Cette cartographie sert de base au registre des traitements et au contrat avec le prestataire.
2. Journalisation
Nous vérifions les champs enregistrés : adresse IP, port associé, identifiant du terminal, identifiant de l'utilisateur si un compte existe, date et heure. Nous contrôlons aussi l'horloge des équipements, le format des journaux et la possibilité d'extraire une période précise. Un journal incomplet ou mal horodaté ne répond pas à l'obligation.
3. Durées et purge
Nous appliquons une durée par catégorie : 5 ans pour l'identité civile si elle est collectée, 1 an pour les informations de compte et les données techniques, 3 mois maximum pour certaines données de sécurité. Nous vérifions que la purge est configurée, qu'elle s'exécute et qu'elle laisse une trace vérifiable.
4. Consentement et information
Nous contrôlons la page du portail : finalité, identité de l'organisme, durée, droits, lien vers la politique de confidentialité. Nous vérifions que l'accès au réseau ne dépend pas de l'acceptation de la prospection commerciale et que la case marketing est décochée par défaut. Nous regardons aussi les cookies et traceurs chargés avant le consentement.
5. Séparation réseau et sécurité
Nous vérifions la segmentation : VLAN invité distinct, règles de filtrage, accès bloqué vers la caisse, les postes, les serveurs et les caméras. Nous contrôlons le chiffrement, les comptes administrateurs, les mises à jour et la gestion des accès temporaires. Un portail conforme sur un réseau mélangé reste un problème de sécurité.
6. Documentation et procédure
Nous rédigeons les éléments qui manquent : tableau des journaux et des durées, procédure de purge, procédure de réponse aux demandes des autorités, liste des personnes habilitées, clauses à faire figurer dans le contrat du prestataire. La conformité doit être démontrable, pas seulement affirmée.