En copropriété, le projet doit être voté en assemblée générale. Les caméras ne doivent pas filmer les portes des appartements, fenêtres, balcons ou terrasses privatives ; le cadrage et les masques sont vérifiés avant validation.
Les repères de la CNIL sur la vidéoprotection distinguent les lieux ouverts au public des espaces privés. Pour un lieu ouvert au public, une autorisation préfectorale est nécessaire avant la mise en service. L'exploitant doit aussi informer les personnes et limiter les accès aux images. Nous trions d'abord les zones : celles qui se couvrent en filaire, et celles où une liaison sans fil est la solution raisonnable.
↳Les entrées et les sas : contrôle des passages, y compris la nuit.
↳Les parkings et les rampes : accès des véhicules, dégradations, stationnements gênants.
↳Les locaux communs : vélos, poussettes, conteneurs, souvent visés.
↳Les cheminements : allées extérieures entre les bâtiments.
Pour les points éloignés, nous étudions une liaison sans fil vers la partie du réseau déjà accessible : obstacles, distance et qualité de lien. Aucune liaison n'est annoncée fiable sans vérification, car un feuillage dense ou un mur épais affaiblissent un signal.
L'articulation avec l'existant compte autant que les caméras. Un éclairage bien orienté améliore la qualité d'image de nuit ; le portail, ses accès et l'interphonie se coordonnent avec les champs des caméras.
Côté accès, chaque personne autorisée dispose de son compte ; le gestionnaire ou le bailleur garde la vue d'ensemble. Les zones ouvertes au public relèvent de la vidéoprotection, avec autorisation préfectorale, information du public par pictogramme et conservation de la durée fixée par l'autorisation préfectorale, dans la limite d'un mois, hors procédure judiciaire. Pour les parties communes à usage privé, le cadre CNIL s'applique : information visible, conservation définie selon l'objectif et accès réservé aux personnes habilitées.