Pour information, si votre entreprise franchit les seuils, trois obligations arrivent.
Des mesures de gestion des risques, dont l'analyse des risques, la gestion des incidents, la continuité d'activité, la sécurité de la chaîne d'approvisionnement, la cryptographie, le contrôle d'accès et l'authentification à plusieurs facteurs.
Des délais de notification stricts : une alerte précoce dans les 24 heures suivant la connaissance d'un incident important, une notification dans les 72 heures, un rapport final au plus tard un mois après.
Et une responsabilité de la direction. La directive prévoit que les organes de direction approuvent les mesures, supervisent leur mise en œuvre et puissent être tenus responsables de leur manquement. Elle prévoit aussi que leurs membres soient tenus de suivre une formation.
Les plafonds de sanction prévus par la directive sont d'au moins 10 millions d'euros ou 2 % du chiffre d'affaires mondial pour les entités essentielles, et d'au moins 7 millions ou 1,4 % pour les entités importantes. Les montants qui s'appliqueront en France dépendront du texte de transposition, qui n'existe pas encore.